Que faire si vous découvrez du contenu illicite chez un utilisateur de GigaTribe ?
GigaTribe n'a ni le droit ni les moyens de contrôler les contenus qui transitent sur son réseau mais qui ne sont pas stockés sur ses serveurs.
Si vous êtes confrontés à un contenu illégal, il est de votre responsabilité de faire une déclaration aux autorités compétentes.
Voici une adresse qui vous permettra d'effectuer un signalement : judiciaire@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Voici un rappel des conditions d'utilisation :
Extrait du contrat de licence utilisateur :
7.3 Absence de contrôle. Vous reconnaissez et comprenez que GigaTribe ne contrôle pas le contenu échangé par le biais du Logiciel GigaTribe et n'a aucune connaissance de ce contenu. Le contenu échangé relève entièrement de la responsabilité de la personne dont il émane. Par conséquent, Vous pourrez être confronté à un contenu qui serait insultant, indécent ou choquant. GigaTribe ne sera responsable d'aucun échange de fichier établie au moyen du Logiciel GigaTribe.
7.4 Fins licites. Vous reconnaissez et acceptez de n'utiliser le Logiciel GigaTribe qu'à des fins licites. A cet égard, vous ne devez pas, notamment, (a) mettre à disposition des autres utilisateurs ni télécharger du contenu protégé par des droits d'auteurs, (b) échanger un contenu illégal (à caractère raciste ou pédophile par exemple). Toute violation de ces règles entrainera la suppression immédiate du compte.