Information importante relative au droit d'auteur
En mettant à disposition des fichiers, vous devenez responsable de leur diffusion.
Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'oeuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique.
Il est également rappelé que le non respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations.
Tout manquement ou plainte d'ayant droits entraînera la suppression définitive de votre accès à GigaTribe.
En utilisant GigaTribe (via l'émission ou le téléchargement d'un fichier), vous déclarez avoir lu et accepté l'ensemble de ces conditions.
IMPORTANT - à LIRE ATTENTIVEMENT
Avant de lire les articles ci-dessous, veuillez prendre connaissance des clauses préliminaires suivantes. Il est fait usage dans ces clauses de certains termes définis à l'Article 1 ci-dessous :
Conclusion du présent Contrat : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final constitue une convention valide concernant l'utilisation du Logiciel GigaTribe, ayant force obligatoire entre GigaTribe SAS et Vous, en tant qu'utilisateur, . Pour pouvoir installer et utiliser le Logiciel GigaTribe, Vous devez conclure ce Contrat en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE . De plus, en installant et en utilisant (de manière continue) le Logiciel GigaTribe, Vous acceptez d'être engagé par les termes du présent Contrat et de toute nouvelle version de celui-ci.
Signatures et Contrat(s) électroniques : Vous reconnaissez et acceptez qu'en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE ou des boutons ou liens similaires tels qu'ils peuvent être indiqués par GigaTribe pour manifester Votre approbation d'un texte quelconque ci-dessus et/ou pour vous permettre de télécharger et d'installer le Logiciel GigaTribe, Vous concluez un Contrat ayant force obligatoire. Par les présentes, Vous acceptez l'utilisation de communications électroniques pour conclure des contrats ou passer des commandes ainsi que pour la transmission de toute notification et enregistrement de transactions initiées ou effectuées à l'aide du Logiciel GigaTribe. De plus, dans toute la mesure permise par les lois impératives applicables, Vous renoncez par les présentes à tous droits ou obligations dont vous pourriez disposer en vertu d'une loi ou réglementation quelconque et qui requerrait une signature manuscrite originale (non électronique) ou la transmission ou conservation d'enregistrements non électroniques.
Limitations locales : si une législation qui restreint l'utilisation d'applications basées sur l'Internet en raison de l'âge ou qui restreint la possibilité de conclure des contrats tels que le présent Contrat en raison de l'âge vous est applicable en raison de votre âge et de votre lieu de résidence, Vous ne devez pas conclure ce Contrat ni télécharger, installer ou utiliser le Logiciel GigaTribe. En concluant ce Contrat, Vous déclarez explicitement avoir vérifié si l'utilisation du Logiciel GigaTribe est autorisée par la loi qui vous est applicable.
Dans tous les cas vous devez avoir au moins 13 ans pour télécharger, installer ou utiliser le Logiciel GigaTribe.
Article 1 Définitions
Dans ce Contrat, les termes définis suivants commençant par des majuscules sont utilisés au singulier comme au pluriel.
1.1 GigaTribe SAS : la société constituée en vertu des lois françaises.
1.2 Contrat : ce Contrat de Licence Utilisateur Final, tel qu'il peut être renouvelé, modifié et/ou amendé ponctuellement.
1.3 Date d'entrée en vigueur : la date à laquelle le présent Contrat est conclu, soit en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE dans les conditions susmentionnées, soit en téléchargeant, installant et utilisant (de manière continue) le Logiciel GigaTribe.
1.4 Documentation : toute documentation en ligne ou autrement mise à disposition par GigaTribe SAS.
1.5 Droits de Propriété Intellectuelle : les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur (copyrights), marques et brevets, ainsi que le savoir faire et les secrets de fabrique contenus dans le Logiciel GigaTribe ou relatifs à celui-ci, la Documentation, le Site Web GigaTribe ou les Contenus Promotionnels de GigaTribe.
1.6 Contenus Promotionnels GigaTribe SAS: les noms, signes, logos, bannières et tous autres contenus, quelle qu'en soit la forme, détenus et/ou utilisés par GigaTribe SAS pour la promotion de sa société, de ses produits et de ses activités.
1.7 Logiciel GigaTribe : le logiciel distribué par GigaTribe SAS pour échanger des fichiers par Internet, comprenant notamment, la Documentation, les correctifs, mises à jour et mises à niveau de celui-ci.
1.8 Site Web GigaTribe : tous les éléments et contenus du site web accessibles - parmi d'autres URL - à l'adresse URL www.gigatribe.com, à partir duquel le Logiciel GigaTribe peut être téléchargé.
1.9 Vous : Vous, l'utilisateur final du Logiciel GigaTribe, également utilisé sous la forme "Votre, Vos" le cas échéant.
Article 2 Licence et limitations
2.1 Licence. Sous réserve des conditions du présent Contrat, GigaTribe SAS Vous concède par les présentes une licence personnelle, non commerciale (pour votre domicile ou sur votre lieu de travail), non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, incessible et gratuite, pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation du Logiciel GigaTribe sur Votre ordinateur ou assistant numérique personnel, aux seules fins d'applications de transfert de fichiers par Internet et de toutes autres applications explicitement prévues par GigaTribe SAS.
2.2 Concession de droits à des tiers. Vous ne vendrez, ni ne céderez, louerez, distribuerez, exporterez, importerez, agirez comme intermédiaire ou fournisseur ni n'octroierez de toute autre manière des droits à des tiers en ce qui concerne le Logiciel GigaTribe.
2.3 Modifications. Vous n'entreprendrez aucune modification, création de travaux dérivés, traduction, ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou piratage du Logiciel GigaTribe ni ne permettrez ni n'autoriserez un tiers à effectuer de telles actions.
2.4 Nouvelles versions du Logiciel GigaTribe. GigaTribe SAS, à son entière discrétion, se réserve le droit d'ajouter des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation, mises à jour et mises à niveau du Logiciel GigaTribe. Vous reconnaissez et acceptez que GigaTribe SAS n'a aucune obligation de mettre à Votre disposition les versions successives du Logiciel GigaTribe. Vous acceptez également que, dans le cas où Vous voudriez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du Logiciel GigaTribe, Vous pourrez être amené à devoir conclure une nouvelle version du présent Contrat. De plus, vous reconnaissez et acceptez que GigaTribe SAS, à son entière discrétion, puisse modifier, interrompre ou suspendre Votre faculté d'utiliser une quelconque version du Logiciel GigaTribe, ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes, à quelque moment que ce soit. GigaTribe SAS peut également suspendre ou résilier toue licence concédée en vertu des présentes et désactiver tout Logiciel GigaTribe auquel Vous auriez déjà eu accès ou que Vous auriez déjà installé sans préavis et à quelque moment que ce soit.
Article 3 Exceptions aux limitations à la licence
3.1 Exceptions. Si Vous souhaitez effectuer une quelconque action qui ne serait pas autorisée en vertu du présent Contrat, Vous devrez obtenir l'agrément écrit de GigaTribe SAS et accepter toutes autres conditions (commerciales).
Article 4 Permission d'utilisation
4.1 Permission d'utiliser Votre ordinateur. Afin de bénéficier des avantages conférés par le Logiciel GigaTribe, Vous accordez par les présentes au Logiciel GigaTribe le droit d'utiliser le processeur et la bande passante de Votre ordinateur aux fins de discuter ou d'échanger des fichiers entre Vous et d'autres utilisateurs du Logiciel GigaTribe.
Article 5 Confidentialité et Vie privée
5.1 Vos informations confidentielles et Votre vie privée. GigaTribe SAS s'engage à respecter Votre vie privée et la confidentialité de Vos données personnelles. Pour plus de détails, référez vous aux "Informations légales" disponibles sur le Site Web www.gigatribe.com.
Article 6 Droits de Propriété Intellectuelle
6.1 Propriété exclusive. Vous reconnaissez et acceptez que les Droits de Propriété Intellectuelle soient la propriété exclusive de GigaTribe SAS et de ses concédant de licence et qu'ils le demeurent. Aucune stipulation du Contrat ne vise à Vous transférer ou Vous confier de quelconques Droits de propriété intellectuelle. Vous ne disposez que d'un droit d'usage limité des Droits de Propriété Intellectuelle concédés aux termes du Contrat. Vous n'entreprendrez aucune action visant à mettre en péril, limiter ou affecter les Droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que tout usage non autorisé des Droits de Propriété Intellectuelle constitue un manquement aux termes du présent Contrat ainsi qu'une violation des lois sur la propriété intellectuelle, y compris notamment les lois relatives au droit d'auteur (copyright) et aux marques.
6.2 Suppression des mentions. Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer, rendre illisible ou altérer les mentions ou indications des Droits de Propriété Intellectuelle et/ou des droits de GigaTribe SAS et de la propriété de ceux-ci.
Article 7 Utilisation du Logiciel GigaTribe
7.1 Utilisation. Le Logiciel GigaTribe Vous permet d'échanger des fichiers avec d'autres utilisateurs du Logiciel GigaTribe.
7.2 Absence de garantie. GigaTribe SAS ne peut garantir que Vous serez toujours en mesure d'utiliser le Logiciel GigaTribe. De même GigaTribe SAS ne sera pas responsable des défaillances qui pourraient survenir lors de l'utilisation du Logiciel GigaTribe.
7.3 Absence de contrôle. Vous reconnaissez et comprenez que GigaTribe SAS ne contrôle pas le contenu échangé par le biais Logiciel GigaTribe et n'a aucune connaissance de ce contenu. Le contenu échangé relève entièrement de la responsabilité de la personne dont il émane. Par conséquent, Vous pourrez être confronté à un contenu qui serait insultant, indécent ou choquant. GigaTribe SAS ne sera responsable d'aucun échange de fichier établie au moyen du Logiciel GigaTribe.
7.4 Fins licites. Vous reconnaissez et acceptez de n'utiliser le Logiciel GigaTribe qu'à des fins licites. A cet égard, vous ne devez pas, notamment, (a) mettre à disposition des autres utilisateurs ni télécharger du contenu protégé par des droits d'auteurs, (b) échanger un contenu illégal (à caractère raciste ou pédophile par exemple). Toute violation de ces règles entrainera la suppression immédiate du compte.
Article 8 Durée et (Conséquences de la) Résiliation
8.1 Durée. Ce Contrat prendra effet à partir de la Date d'Entrée en Vigueur et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation soit par GigaTribe SAS, soit par Vous conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
8.2 Résiliation par GigaTribe SAS. GigaTribe SAS peut résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en Vous adressant un préavis et/ou en Vous empêchant d'accéder au Logiciel GigaTribe, conformément aux termes de l'article 2.4 ci-dessus.
8.3 Résiliation par Vous. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve que Vous respectiez les conditions stipulées à l'article 8.4 ci-dessous.
8.4 Conséquences de la résiliation. à la résiliation du présent Contrat, Vous (a) reconnaissez et acceptez que toutes les licences et droits d'utilisation du Logiciel GigaTribe prennent fin, (b) cesserez toute utilisation du Logiciel GigaTribe, et © supprimerez le Logiciel GigaTribe de tous les disques durs, réseaux et autres supports de stockage et détruirez toutes les copies du Logiciel GigaTribe en Votre possession ou sous Votre contrôle.
Article 9 Vos déclarations et garanties ; indemnisation de GigaTribe SAS
9.1 Déclarations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à conclure le présent Contrat et respecter ses termes. De plus, Vous déclarez et garantissez que Vous respecterez à tout moment Vos obligations en vertu des présentes, ainsi que les lois, réglementations et politiques pouvant s'appliquer à l'usage du Logiciel GigaTribe.
9.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre GigaTribe SAS, ses Filiales et le Personnel de GigaTribe SAS pour toutes responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat encourus par lesdites parties, découlant (a) d'une violation ou d'un manquement de Votre part à toute stipulation du présent Contrat ou à toute loi, réglementation, politique ou directive, que leurs références soient ou non mentionnées au Contrat, (b) de la violation des droits d'un quelconque tiers de Votre part, © d'une utilisation ou d'un abus du Logiciel GigaTribe de Votre part, (d) d'un échange de fichier émanant de Vous établie au moyen du Logiciel GigaTribe.
Article 10 Exclusion de garantie
10.1 Absence de garantie. Le logiciel GigaTribe est fourni en l'état, sans garanties d'aucune sorte. GigaTribe SAS n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration explicites, implicites ou statutaires relative au logiciel GigaTribe SAS, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aucune garantie de QUALITé, de PERFORMANCE, d'absence de contrefaçon, de valeur marchande ou d'adéquation à un usage spécifique. De plus, GigaTribe SAS ne garantit pas que le logiciel sera toujours disponible, accessible, ininterrompu, opportun, fiable, précis, complet et exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans perte de paquets. En outre, GigaTribe SAS n'offre aucune garantie quant aux connexions à l'internet, aux transmissions depuis l'internet ou à la qualité des fichiers échangés au moyen du logiciel GigaTribe.
10.2 Risques encourus. Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du Logiciel GigaTribe sont de Votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.
10.3 Limitations juridictionnelles. Certaines lois territorialement applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées. En conséquence, ces dernières peuvent ne pas Vous concerner.
Article 11 Limitation de responsabilité
11.1 Exclusion de responsabilité. Le Logiciel GigaTribe Vous est fourni gratuitement. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez que GigaTribe SAS et ses affiliés n'assument aucune responsabilité concernant votre utilisation du logiciel GigaTribe, tel que stipulé ci-dessous.
11.2 Limitation de responsabilité. GigaTribe SAS ou ses affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou immatériels (y compris, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, les pertes de données, les interruptions, les pannes informatiques ou les pertes pécuniaires) découlant de l'utilisation du logiciel GigaTribe ou de l'impossibilité d'utiliser ce dernier ET ce même si GigaTribe SAS ou ses affiliés avaient été informés de l'éventualité de tels dommages.
11.3 Recours. VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT OU RECOURS en cas de problème ou d'insatisfaction avec le logiciel GigaTribe est de désinstaller ledit logiciel GigaTribe et de cesser de l'utiliser.
11.4 Limitations juridictionnelles. Certaines lois territorialement applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées. En conséquence, ces dernières peuvent ne pas Vous concerner.
Article 12 Dispositions générales
12.1 Nouvelles versions du Contrat. GigaTribe SAS se réserve le droit de modifier le présent Contrat quand bon lui semble, auquel cas GigaTribe SAS Vous fournira le Contrat révisé ou le publiera sur le site de GigaTribe. En continuant d'utiliser le Logiciel GigaTribe, Vous indiquez que Vous acceptez les termes du Contrat révisé.
12.2 Accord complet. Les termes du présent Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et GigaTribe SAS eu égard à l'objet des présentes et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.
12.3 Nullité partielle. Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent Contrat restent néanmoins en vigueur.
12.4 Absence de renonciation. Le fait pour GigaTribe SAS de ne pas exiger l'exécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter le droit dont elle dispose ultérieurement de réclamer l'exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par GigaTribe SAS.
12.5 Incessibilité par Vous. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ni aucun droit en vertu des présentes.
12.6 Loi applicable. Le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois françaises.
12.7 Tribunal compétent. Toute action en justice liée au présent Contrat sera soumise à la compétence exclusive de tout tribunal Français siégeant à Paris.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT ET COMPRENDRE LES DROITS, OBLIGATIONS, CLAUSES ET CONDITIONS STIPULEES AUX PRéSENTES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPT ET/OU EN POURSUIVANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL GigaTribe, VOUS CONSENTEZ EXPRESSEMENT A ËTRE ENGAGE PAR SES CLAUSES ET STIPULATIONS ET OCTROYEZ A GigaTribe SAS LES DROITS STIPULES AUX PRéSENTES.
Date de mise à jour: Mars 2005.
